Conditions générales de vente

Article 1 : Garanties

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. C-Comme-Cora.fr garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, il n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
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Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Cependant, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
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Article 3 : Commande

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent sur l’écran du client au moment où il passe commande.

Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra dans l’heure un premier e-mail automatique d’accusé réception.

De son côté, C-Comme-Cora.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs n’engagent pas la responsabilité de C-Comme-Cora.fr et n’affectent pas la validité de la vente.

C-Comme-Cora.fr s’engage à prévenir par courrier électronique le client en cas d’indisponibilité du produit commandé.
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Article 4 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

Les marchandises sont payables comptant. Le paiement est toujours exigible à la commande par CB via PayPal ou chèque bancaire.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à C-Comme-Cora.fr vaut autorisation du débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.

Dans un souci de protection du client, C-Comme-Cora.fr demande à chaque client à ce qu’il accepte de toujours signer par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l’exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.
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Article 5 : Livraison

C-Comme-Cora.fr livre les produits dans les conditions et délais précisés sur le site, selon la zone d’habitation du client.

Le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours. Si ce délai n’est pas respecté, le client pourra annuler son achat et être remboursé de la totalité de la somme versée.

Certains événements échappant à la volonté de C-Comme-Cora.fr qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d ‘extinction des obligations de C-Comme-Cora.fr, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l ‘événement considéré se prolonge au delà de 15 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.

Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l’annulation de sa commande, soit une deuxième livraison.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. Le client s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu ou de se rendre dans les 15 jours dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra y porter toutes les mentions concernant la livraison et pouvant être utiles à l’amélioration du service. La signature du bordereau de livraison implique la reconnaissance du client de la bonne réception du nombre de colis. Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur le site internet C-Comme-Cora.fr.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de port sont en sus. Ces derniers sont calculés en fonction du poids et / ou du volume des articles et dépendent du pays indiqué sur l’adresse de livraison.

La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.
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Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.

La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Il suffit au client de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture.

En cas de rétractation les frais d’envoi seront remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé.

Les frais de retour resteront à la charge du client.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé pour la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.
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Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site C-Comme-Cora.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site C-Comme-Cora.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site C-Comme-Cora.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société C-Comme-Cora.fr. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
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Article 8 : Responsabilité

C-Comme-Cora.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
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Article 9 : Modification des conditions générales

C-Comme-Cora.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
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Article 10 : Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit envoyer sa demande par e-mail sur le site internet C-Comme-Cora.fr via la rubrique « Contact », afin de trouver une solution amiable.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
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